Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROVIAL
LUNDBECK SAS, société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
3845835
Date de dépôt :
12/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/07/2021
PROVIAL de LUNDBECK à associé unique

Présentation de la marque PROVIAL

Déposée le 12 juillet 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LUNDBECK à associé unique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROVIAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LUNDBECK à associé unique domicilié(e) 37-45, quai du Président Roosevelt - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 123 200 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN domicilié(e) 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque PROVIAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845835.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROVIAL est expirée depuis le 12 juillet 2021.


LUNDBECK SAS, société par actions simplifiée à associé unique - 37-45, quai du Président Roosevelt - 92130 - ISSY LES MOULINEAUX - France - SIREN 552123200


DESBARRES & STAEFFEN - 18, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Inscription le 27 décembre 2012 - Transmission totale de propriété n°591318 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-12-27

Aide aux entreprises, aux établissements médicaux et hospitaliers dans la conduite de leurs affaires, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, expertises en affaires, consultations professionnelles d'affaires, services d'évaluation et de certification d'entreprises, d'établissements médicaux et hospitaliers eu égard à leurs bonnes pratiques et à partir d'un référentiel, audit et contrôle (non financiers) des entreprises dans la conduite de leurs affaires, conseils et informations d'affaires, en particulier dans le domaine de la certification et de l'évaluation de conformité à des exigences spécifiées (standards, normes, référentiels) de l'audit des systèmes de management, des systèmes de management de la qualité, de l'évaluation et de la certification de compétences et de qualification du personnel notamment eu égard aux bonnes pratiques dans les établissements médicaux et hospitaliers.

Education, formation ; organisation et conduite de colloques, de séminaires, de symposiums, de conférence, d'ateliers de formation, de congrès, concernant notamment les bonnes pratiques des établissements médicaux et hospitaliers ; organisation de sessions de qualification et de certification.

Services de certification et de garantie de la qualité des établissements médicaux et hospitaliers s'agissant de leurs pratiques, services d'établissement et tests de normes, de référentiels, de critères de certification et de directives de certification dans le domaine médical et hospitalier, services d'accréditation et de certification dans le domaine médical et hospitalier, informations dans le domaine du contrôle de la qualité, dans le domaine de l'évaluation de la conformité des standards et des normes, services de recherche et de consultation dans le domaine de l'évaluation, de la conformité et des normes, services de rédaction (élaboration et conception technique) de standards, de normes techniques pour des tiers, travaux de recherche dans le domaine des normes, de la normalisation, de l'établissement de référentiel, services d'agrément d'établissements médicaux et hospitaliers, services d'évaluation en vue de la délivrance d'un certificat, d'un label attestant de la conformité de l'organisation et du management d'une entreprise à des standards, des normes ou des référentiels et de leur qualité, services d'inspection, de contrôle et de surveillance technique concernant le respect des standards, normes, référentiels.