Déposée le 18 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LUNA GROUPE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Luna » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-01 du 8 janvier 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LUNA GROUPE domicilié(e) 10 AVENUE DE LA GROTTE - 78400 - CHATOU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SAS LUNA GROUPE, Mme LE CLAIR DELPHINE domicilié(e) 10 AVENUE DE LA GROTTE - 78400 - CHATOU - France.
La marque Luna a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4234829.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Luna arrivera à expiration en date du 18 décembre 2025.
LUNA GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : 28BOX , IPABOX , LUNABOX
SAS LUNA GROUPE, SAS - 10 AVENUE DE LA GROTTE - 78400 - CHATOU - France
SAS LUNA GROUPE, Mme LE CLAIR DELPHINE - 10 AVENUE DE LA GROTTE - 78400 - CHATOU - France
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Enregistrement avec modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686111 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04
Inscription le 4 octobre 2016 - Rejet partiel n°686110 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-04
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; désinfectants ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; objets d'art gravés ou lithographiés ; mouchoirs de poche en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; publication de textes publicitaires.
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