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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) LUMIPLAN
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INFONEIGE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

INFONEIGE
LUMIPLAN société anonyme

Numéro de dépôt :
95559484
Date de dépôt :
16/02/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque INFONEIGE

Déposée le 16 février 1995 par la Société Anonyme (SA) LUMIPLAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « INFONEIGE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LUMIPLAN domicilié(e) 344, boulevard Marcel Paul CP 4006 - Z.I., 44806 SAINT-HERBLAIN Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 230 308 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LUMIPLAN SA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

LUMIPLAN a également déposé les autres marques suivantes : INFOVILLE , VIDEOVILLE , DAHU FUTE , INFOPARC , MobiliCom , OSCAR , PLANIMER , VIDEONEIGE , LUMIPLAN VILLE , LUMITEL


LUMIPLAN société anonyme - 344, boulevard Marcel Paul CP 4006 - Z.I., 44806 SAINT-HERBLAIN Cedex - France - SIREN 325230308


LUMIPLAN SA - France


Inscription le 14 janvier 1999 - Rejet total n°270340 - Publication au BOPI 1999-01-14

Inscription le 26 octobre 1998 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°265402 - Publication au BOPI 1998-10-26

Inscription le 18 mai 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°254654 - Publication au BOPI 1998-05-18

Publication - Publication le 31 mars 1995 au BOPI 1995-13

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