Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JUSTICE-MINUTE
M. LUMBROSO Pierre
Mme DJEBROUNI Leila
M. DHONT Jonathan
M. BENYOUNES Ghofrane

Numéro de dépôt :
4087641
Date de dépôt :
22/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/04/2024
JUSTICE-MINUTE de LUMBROSO Pierre

Présentation de la marque JUSTICE-MINUTE

Déposée le 22 avril 2014 par monsieur LUMBROSO Pierre, madame DJEBROUNI Leila, monsieur DHONT Jonathan, monsieur BENYOUNES Ghofrane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « JUSTICE-MINUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Les déposants sont monsieur LUMBROSO Pierre domicilié(e) 82 rue de rivoli - 75004 - PARIS - France, madame DJEBROUNI Leila domicilié(e) 82 rue de rivoli - 75004 - PARIS - France, monsieur DHONT Jonathan domicilié(e) 82 rue de rivoli - 75004 - PARIS - France, monsieur BENYOUNES Ghofrane domicilié(e) 82 rue de rivoli - 75004 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LUMBROSO Pierre domicilié(e) 82 rue de rivoli - 75004 - PARIS - France.

La marque JUSTICE-MINUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUSTICE-MINUTE est expirée depuis le 22 avril 2024.

LUMBROSO Pierre a également déposé les autres marques suivantes : LITIGE-MINUTE


M. LUMBROSO Pierre - 82 rue de rivoli - 75004 - PARIS - France

Mme DJEBROUNI Leila - 82 rue de rivoli - 75004 - PARIS - France

M. DHONT Jonathan - 82 rue de rivoli - 75004 - PARIS - France

M. BENYOUNES Ghofrane - 82 rue de rivoli - 75004 - PARIS - France


M. LUMBROSO Pierre - 82 rue de rivoli - 75004 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement sans modification - Publication le 22 août 2014 au BOPI 2014-34

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents.