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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LUISSIER
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MORTEAU DE NOËL
Marque expirée - Marque en non vigueur

MORTEAU DE NOËL
LUISSIER, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99829888
Date de dépôt :
10/12/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/12/2019

Présentation de la marque MORTEAU DE NOËL

Déposée le 10 décembre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LUISSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MORTEAU DE NOËL »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LUISSIER domicilié(e) 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 575 550 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE, Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MORTEAU DE NOËL est expirée depuis le 10 décembre 2019.

LUISSIER a également déposé les autres marques suivantes : BALDINI , SUNNYLAND , POINTE DE JAMBON , La Ferme St Lambert , BORDEAU CHESNEL NOS RILLETTES CHARCUTIERES , BORDEAU CHESNEL RILLETTES A L'ANCIENNE CULTE DU GOÛT DEPUIS 1922 , PALET CONFIT , ST CERNIN , ANDRÉ LESCAZE , VOLAILLES DU ROY


LUISSIER, Société par actions simplifiée - 42 rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France - SIREN 575550280


SB ALLIANCE, Direction Juridique - 42, rue Rieussec - 78220 - VIROFLAY - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-21

Publication - Publication le 28 janv. 2000 au BOPI 2000-04

Renouvellement sans limitation le 16 septembre 2009 n°2418284 - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-09-16

Inscription le 18 février 2011 - Transmission totale de propriété n°546466 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-02-18

Inscription le 18 juin 2015 - Transmission totale de propriété n°650535 - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-06-18

Produits de charcuterie et notamment saucisses.