Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Grand Adour - grand cru de Bayonne Saveurs de Bayonne
LUISSIER S.A., Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99770990
Date de dépôt :
22/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/01/2009

Présentation de la marque Grand Adour - grand cru de Bayonne Saveurs de Bayonne

Déposée le 22 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) LUISSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Grand Adour - grand cru de Bayonne Saveurs de Bayonne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LUISSIER domicilié(e) 42 rue Rieussec, 78220 VIROFLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 575 550 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique - France.

La marque Grand Adour - grand cru de Bayonne Saveurs de Bayonne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770990.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Grand Adour - grand cru de Bayonne Saveurs de Bayonne est expirée depuis le 22 janvier 2009.

LUISSIER a également déposé les autres marques suivantes : BALDINI , SUNNYLAND , POINTE DE JAMBON , La Ferme St Lambert , BORDEAU CHESNEL NOS RILLETTES CHARCUTIERES , BORDEAU CHESNEL RILLETTES A L'ANCIENNE CULTE DU GOÛT DEPUIS 1922 , PALET CONFIT , ST CERNIN , ANDRÉ LESCAZE , VOLAILLES DU ROY


LUISSIER S.A., Société Anonyme - 42 rue Rieussec, 78220 VIROFLAY - France - SIREN 575550280


SB ALLIANCE Direction Juridique - France


Inscription le 25 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485674 - Publication au BOPI 2008-11-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

Jambon bénéficiant de l'indication géographique protégée JAMBON DE BAYONNE.