Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) LUISSIER
/
FRANCHE-COMTÉ GOURMANDE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCHE-COMTÉ GOURMANDE
LUISSIER Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
99778233
Date de dépôt :
23/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/02/2019

Présentation de la marque FRANCHE-COMTÉ GOURMANDE

Déposée le 23 février 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LUISSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCHE-COMTÉ GOURMANDE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LUISSIER domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2395317) - 78220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 575 550 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2395317) - 78220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRANCHE-COMTÉ GOURMANDE est expirée depuis le 23 février 2019.

LUISSIER a également déposé les autres marques suivantes : BALDINI , SUNNYLAND , POINTE DE JAMBON , La Ferme St Lambert , BORDEAU CHESNEL NOS RILLETTES CHARCUTIERES , BORDEAU CHESNEL RILLETTES A L'ANCIENNE CULTE DU GOÛT DEPUIS 1922 , PALET CONFIT , ST CERNIN , ANDRÉ LESCAZE , VOLAILLES DU ROY


LUISSIER Société par actions simplifiée - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2395317) - 78220 - France - SIREN 575550280


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2395317) - 78220 - France


Renouvellement sans limitation le 21 janvier 2009 n°2395317 - Publication au BOPI 2009-01-21

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-33

Publication - Publication le 9 avr. 1999 au BOPI 1999-15

Inscription le 18 février 2011 - Transmission totale de propriété n°546466 - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-02-18

Viande, poisson, volaille (à l'exception des volailles domestiques abattues de type gallus), gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers (à l'exception des fromages) ; huiles et graisses comestibles ; les produits précités étant fabriqués en Franche-Comté, fromage bénéficiant de l'A.O.P. " Comté ".