Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSORTIMENT DE CHARCUTERIE SECHE ASSIETTE D'ETE C CHEVALLIER GRAND AFFINEUR
LUISSIER Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
97676214
Date de dépôt :
29/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/04/2017

Présentation de la marque ASSORTIMENT DE CHARCUTERIE SECHE ASSIETTE D'ETE C CHEVALLIER GRAND AFFINEUR

Déposée le 29 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LUISSIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSORTIMENT DE CHARCUTERIE SECHE ASSIETTE D'ETE C CHEVALLIER GRAND AFFINEUR »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LUISSIER domicilié(e) 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2334942) - 78220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 575 550 280 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SB ALLIANCE Direction Juridique domicilié(e) 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2334942) - 78220 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ASSORTIMENT DE CHARCUTERIE SECHE ASSIETTE D'ETE C CHEVALLIER GRAND AFFINEUR est expirée depuis le 29 avril 2017.

LUISSIER a également déposé les autres marques suivantes : BALDINI , SUNNYLAND , POINTE DE JAMBON , La Ferme St Lambert , BORDEAU CHESNEL NOS RILLETTES CHARCUTIERES , BORDEAU CHESNEL RILLETTES A L'ANCIENNE CULTE DU GOÛT DEPUIS 1922 , PALET CONFIT , ST CERNIN , ANDRÉ LESCAZE , VOLAILLES DU ROY


LUISSIER Société par Actions Simplifiée - 42, rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2334942) - 78220 - France - SIREN 575550280


SB ALLIANCE Direction Juridique - 42 rue Rieussec,78220 VIROFLAY (dossier no 2334942) - 78220 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-41

Renouvellement sans limitation le 22 février 2007 n°2334942 - Publication au BOPI 2007-02-22

Inscription le 25 novembre 2008 - Transmission totale de propriété n°485674 - Publication au BOPI 2008-11-25

Publication - Publication le 6 juin 1997 au BOPI 1997-23

Inscription le 20 janvier 2010 - Transmission totale de propriété n°514158 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-01-20

Inscription le 3 mai 2010 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°523056 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03

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