Marque expirée - Marque en non vigueur
TY BAT Services 56
Numéro de dépôt :
3665263
Date de dépôt :
21/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
21/07/2019
Présentation de la marque TY BAT Services 56
Déposée le 21 juillet 2009 par monsieur Luis Schiefelbein auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « TY BAT Services 56 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TY BAT Services 56 est expirée depuis le 21 juillet 2019.
Publication - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-35
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-52