Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CASSAGNAC
Numéro de dépôt :
3428102
Date de dépôt :
05/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I.
Présentation de la marque CASSAGNAC
Déposée le 5 mai 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LUGOFRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I.), la marque française « CASSAGNAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LUGOFRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 16 juin 2006 au BOPI 2006-24
Inscription le 16 août 2010 - Rejet total n°529791 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-08-16