Déposée par voie électronique le 8 septembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LUDWIK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Halte Douane » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-40 du 3 octobre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LUDWIK domicilié(e) RDC, 16 rue lamblardie - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 503 559 437 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LUDWIK, Mme. DEBORAH MENRATH domicilié(e) RDC, 16 rue lamblardie - 75012 - Paris - France.
La marque Halte Douane a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4116491.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Halte Douane est expirée depuis le 8 septembre 2024.
LUDWIK, SARL - RDC, 16 rue lamblardie - 75012 - Paris - France - SIREN 503559437
LUDWIK, Mme. DEBORAH MENRATH - RDC, 16 rue lamblardie - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-40
Enregistrement sans modification - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2015-01
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets).
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