Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EASY CAR SEAT
Numéro de dépôt :
3773420
Date de dépôt :
11/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque EASY CAR SEAT
Déposée par voie électronique le 11 octobre 2010 par Ludovic Petureau, vincent Leclercq, Philippe TRISTRAM, Pierre Daupin auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EASY CAR SEAT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44
Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550441 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06