Marque enregistrée - Marque en vigueur

ANNECY VTC
M. Ludovic Perrier, Agissant pour le compte de la société "Annecy VTC" en cours de formation

Numéro de dépôt :
4337103
Date de dépôt :
10/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/02/2027
ANNECY VTC de Ludovic Perrier

Présentation de la marque ANNECY VTC

Déposée par voie électronique le 10 février 2017 par monsieur Ludovic Perrier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANNECY VTC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est monsieur Ludovic Perrier domicilié(e) Le Petit Prince, 4 route de Rumilly - 74960 - Meythet - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Ludovic Perrier domicilié(e) 4 RUE de Rumilly - 74960 - Meythet - France.

La marque ANNECY VTC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337103.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNECY VTC arrivera à expiration en date du 10 février 2027.


M. Ludovic Perrier, Agissant pour le compte de la société "Annecy VTC" en cours de formation - Le Petit Prince, 4 route de Rumilly - 74960 - Meythet - France


M. Ludovic Perrier - 4 RUE de Rumilly - 74960 - Meythet - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22

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