ANNECY VTC
Présentation de la marque ANNECY VTC
Déposée par voie électronique le 10 février 2017 par monsieur Ludovic Perrier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ANNECY VTC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ANNECY VTC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4337103.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNECY VTC arrivera à expiration en date du 10 février 2027.
Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09
Enregistrement sans modification - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-22