Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Domi-BIO
Ludovic MARGUERITTE Peggy MARGUERITTE
Numéro de dépôt :
3754119
Date de dépôt :
16/07/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Domi-BIO
Déposée par voie électronique le 16 juillet 2010 par Ludovic MARGUERITTE et Peggy MARGUERITTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Domi-BIO »
Les déposants sont Ludovic MARGUERITTE domicilié(e) 5 Rue verte - 27350 - LE LANDIN - France et Peggy MARGUERITTE domicilié(e) 5 rue verte - 27350 - LE LANDIN - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Domi-BIO domicilié(e) 0 Route du Neubourg - ZA de la Baudrière - 27520 - BOURGTHEROULDE - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ludovic MARGUERITTE - 5 Rue verte - 27350 - LE LANDIN - France
Peggy MARGUERITTE - 5 rue verte - 27350 - LE LANDIN - France
Domi-BIO - 0 Route du Neubourg - ZA de la Baudrière - 27520 - BOURGTHEROULDE - France
Publication - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33
Inscription le 3 septembre 2012 - Rejet total n°583505 - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-09-03
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
Substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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