Déposée le 10 septembre 2010 par LUDOVIC LE BERRE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBI-TERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-40 du 8 octobre 2010.
Le déposant est LUDOVIC LE BERRE domicilié(e) 0 KERJEGOU - 56560 - GUISCRIFF - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LUDOVIC LE BERRE domicilié(e) 0 KERJEGOU - 56110 - GOURIN - France.
La marque MOBI-TERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3765817.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LUDOVIC LE BERRE - 0 KERJEGOU - 56560 - GUISCRIFF - France
LUDOVIC LE BERRE - 0 KERJEGOU - 56110 - GOURIN - France
Publication - Publication le 8 oct. 2010 au BOPI 2010-40
Enregistrement sans modification - Publication le 28 janv. 2011 au BOPI 2011-04
Inscription le 4 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°805189 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-11-04
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; gestion de fichiers informatiques ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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