Déposée par voie électronique le 24 février 2017 par LUDOVIC LAUVERGNAT et ALLIANCE-HUISSIERS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AXALLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Les déposants sont LUDOVIC LAUVERGNAT domicilié(e) 9 RUE RAPIN - 37011 - TOURS CEDEX 1 - France et ALLIANCE-HUISSIERS domicilié(e) 9 RUE RAPIN - 37011 - TOURS CEDEX 1 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LUDOVIC LAUVERGNAT domicilié(e) 9 RUE RAPIN - 37011 - TOURS - France.
La marque AXALLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340807.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AXALLIANCE arrivera à expiration en date du 24 février 2027.
LUDOVIC LAUVERGNAT a également déposé les autres marques suivantes : ALLIANCE-HUISSIERS
LUDOVIC LAUVERGNAT - 9 RUE RAPIN - 37011 - TOURS CEDEX 1 - France
ALLIANCE-HUISSIERS - 9 RUE RAPIN - 37011 - TOURS CEDEX 1 - France
LUDOVIC LAUVERGNAT - 9 RUE RAPIN - 37011 - TOURS - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement avec modification - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 24 mai 2018 - Rejet partiel n°724428 - Publication le 22 juin 2018 au BOPI 2018-05-24
Vente aux enchères ;
Saisies, expulsions, prise de titres ;
Rédaction, notification et signification des actes judiciaires et extrajudiciaires, ouverture des serrures, recherches judiciaires, rédaction et dépôt de règlement de jeux, agence de détectives, service de sécurité pour la protection des biens et des personnes, agence de surveillance ; services juridiques pour saisie, expulsion, prise de titre, constat et exécution des titres.
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