Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
cap humain
Numéro de dépôt :
3787755
Date de dépôt :
04/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque cap humain
Déposée par voie électronique le 4 décembre 2010 par ludovic Jamet auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « cap humain »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ludovic Jamet a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Inscription le 7 novembre 2011 - Rejet total n°561216 - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-11-07