Marque enregistrée - Marque en vigueur

Pro Nat FRANCE
Monsieur Ludovic HUMBERT

Numéro de dépôt :
4460492
Date de dépôt :
11/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2028
Pro Nat FRANCE de Ludovic HUMBERT

Présentation de la marque Pro Nat FRANCE

Déposée par voie électronique le 11 juin 2018 par monsieur Ludovic HUMBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Pro Nat FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est monsieur Ludovic HUMBERT domicilié(e) 1 avenue Rodin - 75116 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Patricia BOCQUET domicilié(e) 102 Boulevard Montesquieu - 59100 - ROUBAIX - France.

La marque Pro Nat FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4460492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Pro Nat FRANCE arrivera à expiration en date du 11 juin 2028.

Ludovic HUMBERT a également déposé les autres marques suivantes : officiel , PRESS TOUCH


Monsieur Ludovic HUMBERT - 1 avenue Rodin - 75116 - PARIS - France


Madame Patricia BOCQUET - 102 Boulevard Montesquieu - 59100 - ROUBAIX - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement avec modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Inscription le 13 février 2019 - Rejet partiel n°748993 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-13

Peintures ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.