Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, Société civile professionnelle
Numéro de dépôt :
3497326
Date de dépôt :
26/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
26/04/2027
Présentation de la marque NCA Notaires Conseils Associés
Déposée le 26 avril 2007 par la société Ludovic GIRAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE),
la marque française « NCA Notaires Conseils Associés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-22 du 1 juin 2007.
Le déposant est la société Ludovic GIRAUD domicilié(e) 27 Boulevard des Alpes, Immeuble Eurocity - 38240 - MEYLAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 140 398 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HECKE domicilié(e) Europole, 10 rue d'Arménie, B.P. 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France.
La marque NCA Notaires Conseils Associés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3497326.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME, Aurélie BOUVIER et Arnaud GAY Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial, Société civile professionnelle - 27 Boulevard des Alpes, Immeuble Eurocity - 38240 - MEYLAN - France - SIREN 343140398
Cabinet HECKE - Europole, 10 rue d'Arménie, B.P. 1537 - 38025 - GRENOBLE Cedex 1 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22
Inscription le 4 mai 2017 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique n°699050 - Publication le 2 juin 2017 au BOPI 2017-05-04
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2017 n°2646175 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-13
Services rendus par un notaire : gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, conseil en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Services d'aide à la direction d'entreprises industrielles et commerciales, services de vérification de comptes. ;
Services rendus par un notaire : affaires immobilières, estimations immobilières, gérance de biens immobiliers, gestion de successions, gérance de fortune, consultation en matière financière, estimations financières (assurance, banque, immobilier), placement de fonds, affaires bancaires, financières et monétaires, établissement de baux, gérance de patrimoines. ;
Rédaction d'actes, conseils en construction, étude de projets techniques et expertises, conseils en droit de l'urbanisme et aux collectivités, conseils en patrimoine, études de projets techniques et expertises. ;
Services rendus par un notaire : services juridiques.
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