Marque expirée - Marque en non vigueur
Dombes manutention
Numéro de dépôt :
3598090
Date de dépôt :
11/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/09/2018
Présentation de la marque Dombes manutention
Déposée le 11 septembre 2008 par Ludovic Genevoix auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Dombes manutention »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dombes manutention est expirée depuis le 11 septembre 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-07
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42