Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNICACCES
M. LUDOVIC FAUVEL

Numéro de dépôt :
4015410
Date de dépôt :
26/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/06/2023
UNICACCES de LUDOVIC FAUVEL

Présentation de la marque UNICACCES

Déposée par voie électronique le 26 juin 2013 par monsieur LUDOVIC FAUVEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNICACCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est monsieur LUDOVIC FAUVEL domicilié(e) QUARTIER PELIBOUX, 37 MONTEE DE L OURGOUSE, CHEMIN DE L OURGOUSE - 84240 - LA TOUR D AIGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. LUDOVIC FAUVEL domicilié(e) QUARTIER PELIBOUX, 37 MONTEE DE L OURGOUSE, CHEMIN DE L OURGOUSE - 84240 - LA TOUR D AIGUES - France.

La marque UNICACCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015410.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNICACCES est expirée depuis le 26 juin 2023.

LUDOVIC FAUVEL a également déposé les autres marques suivantes : ASGARD , ASGARD


M. LUDOVIC FAUVEL - QUARTIER PELIBOUX, 37 MONTEE DE L OURGOUSE, CHEMIN DE L OURGOUSE - 84240 - LA TOUR D AIGUES - France


M. LUDOVIC FAUVEL - QUARTIER PELIBOUX, 37 MONTEE DE L OURGOUSE, CHEMIN DE L OURGOUSE - 84240 - LA TOUR D AIGUES - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement sans modification - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

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