Demande publiée - Marque en non vigueur
RCE - Réduction des Consommations d'Energie
Numéro de dépôt :
4152051
Date de dépôt :
28/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/01/2025
Présentation de la marque RCE - Réduction des Consommations d'Energie
Déposée par voie électronique le 28 janvier 2015 par monsieur LUDOVIC DUPAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « RCE - Réduction des Consommations d'Energie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-08 du 20 février 2015. .
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 20 févr. 2015 au BOPI 2015-08