Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

aleance
M. Ludovic DUMONT

Numéro de dépôt :
4029812
Date de dépôt :
03/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
aleance de Ludovic DUMONT

Présentation de la marque aleance

Déposée par voie électronique le 3 septembre 2013 par monsieur Ludovic DUMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « aleance »

Le déposant est monsieur Ludovic DUMONT domicilié(e) 84 Traverse des Rougons - 83510 - LORGUES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Ludovic DUMONT domicilié(e) 84 Traverse des Rougons - 83510 - LORGUES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Ludovic DUMONT - 84 Traverse des Rougons - 83510 - LORGUES - France


M. Ludovic DUMONT - 84 Traverse des Rougons - 83510 - LORGUES - France


Publication - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Inscription le 30 juin 2014 - Rejet total n°626220 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-30

Inscription le 18 décembre 2014 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°638853 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-18

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.