Déposée par voie électronique le 27 avril 2016 par monsieur Ludovic Buzaglo
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Karotpay » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-20 du 20 mai 2016.
Le déposant est monsieur Ludovic Buzaglo domicilié(e) 77 BOULEVARD Richard Wallace - 92800 - PUTEAUX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Ludovic Buzaglo domicilié(e) 77 BOULEVARD Richard Wallace - 92800 - PUTEAUX - France.
La marque Karotpay a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. Ludovic Buzaglo - 77 BOULEVARD Richard Wallace - 92800 - PUTEAUX - France
M. Ludovic Buzaglo - 77 BOULEVARD Richard Wallace - 92800 - PUTEAUX - France
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33
Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; disques compacts (CD) ; DVD ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; costumes de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Logiciels téléchargeables destinés à l'administration et à la gestion des feuilles de paye, au calcul des charges sociales, à la conformité réglementaire en matière de fiscalité, à la préparation des feuilles de paye et au traitement électronique des ressources humaines, à la comptabilité et aux données relatives aux fiches de paye, à la gestion de contrats, à la production de rapports et à la gestion des documents liés à tous les domaines précités ; Appareils et instruments d'enseignement ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; Disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; Mécanismes pour appareils à prépaiement ; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; Logiciels ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ; Administration d'avantages sociaux des employés ; Gestion des ressources humaines ; Gestion d'informations relatives aux employés ; Préparation et production de rapports et gestion des documents liés à tous les domaines précités ; Publicité ; Gestion des affaires commerciales ; Administration commerciale ; Travaux de bureau ; Services en ligne sur Internet de référencement et de mise en relation avec des professionnels du droit et ou de la comptabilité (à savoir intermédiation commerciale) ; annuaires en ligne de professionnels du droit et ou de la comptabilité ; services de gestion de fichiers informatiques comprenant des documents et formulaires juridiques, para-juridiques et comptables ; services en ligne sur Internet de comparaison d'honoraires en matière de prestations de services aux entreprises, de prestations juridiques, para-juridiques et comptables ; relations publiques en matière juridique, para-juridique et comptabilité ; gestion de fichiers informatiques d'une base de données informatique dans les domaines juridiques et comptables ; services de formalités administratives ; services en ligne sur Internet d'information et d'enregistrement de sociétés (à savoir services administratifs) ; services de diffusion sur Internet d'annonces publicitaires pour des tiers ;
Assurance ; Services de gestion financière, services de gestion fiscale ; Préparation et production de rapports et gestion des documents liés à tous les domaines précités ; Affaires financières ; Affaires monétaires ; Affaires immobilières ;
Transmission d'informations sur des réseaux numériques ; transmission électronique de données dans le domaine juridique ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; mise à disposition de bases de données ; mise à disposition de forums en ligne ;
Services de logiciels-services (SaaS), à savoir hébergement de logiciels dans le nuage destinés à l'administration et à la gestion des feuilles de paye, au calcul des charges sociales, à la conformité réglementaire en matière de fiscalité, à la préparation des feuilles de paye et au traitement électronique des ressources humaines, à la comptabilité et aux données relatives aux fiches de paye, à la production de rapports et à la gestion des documents liés à tous les domaines précités ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; Services d'analyses et de recherches industrielles ; Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ;
Services juridiques ; services de rédaction automatique de documents et formulaires juridiques et para-juridiques ; services en ligne sur Internet d'information juridique ; services de formalités juridiques, notamment en matière de création de sociétés ; services en ligne sur Internet de recherches légales et judiciaires ; services de recherche d'informations juridiques ; services d'informations juridiques ; .
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