Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ULTIMATE LABEL
LUDIVINE ENERGY, SARL
Numéro de dépôt :
3954680
Date de dépôt :
19/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Présentation de la marque ULTIMATE LABEL
Déposée le 19 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LUDIVINE ENERGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ULTIMATE LABEL »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LUDIVINE ENERGY domicilié(e) 5 Avenue Edouard Millaud - 69290 - CRAPONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 366 046 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL JANIN AVOCATS, M. JANIN Frédéric domicilié(e) 120 Rue de Saint Cyr - 69009 - LYON - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELARL JANIN AVOCATS, M. JANIN Frédéric - 120 Rue de Saint Cyr - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Inscription le 23 mars 2017 - Rejet total n°696937 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-23
Appareils et instruments pour la production, la conduite, la distribution, la transformation, le réglage et la commande du courant électrique en particulier d'énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique et de biomasse, transformateurs électriques, collecteurs (électriques), batteries solaires, modules (panneaux) solaires photovoltaïques, panneaux solaires photovoltaïques, appareils de production d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire (collecteurs électriques), collecteurs solaires [production d'énergie], appareil de contrôle (inspection) (électriques), accouplements électriques, matériaux pour conduites électriques (câbles, fils), commutateurs, tableaux de connexion, conduites d'électricité, indicateurs de perte électrique, commutateurs de courant, inverseurs ;
Diffusion d'informations et conseils à des tiers dans les affaires commerciales, services de conseils économiques et/ou organisationnels dans le domaine des énergies renouvelables en particulier d'énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique et de biomasse. Services de publicité, conseils en publicité, promotion des ventes, publications de textes publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires, relations publiques, études de marchés ; offre de services commerciaux consistant en la gestion des affaires commerciales dans le domaine des énergies renouvelables en particulier d'énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique et de biomasse ; conseils commerciaux et offre de services administratifs dans les domaines précité ; publicité par mailing direct ; courrier publicitaire électronique ; services d'offres promotionnelles ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle ; organisation d'exposition ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité ; aide à la gestion d'affaires ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; services de vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits divers (à l'exception de leur transport). Renseignement d'affaires, achats de produits et de services pour d'autres entreprises, présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail d'appareils d'énergie renouvelable en particulier d'énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique et de biomasse ;
Réparation et installation d'appareils et d'instruments pour la production, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique ; construction d'installations dans le domaine des techniques énergétiques ; construction, mise en place, montage, maintenance et réparation d'installations pour la production d'énergie électrique et thermique au départ de sources d'énergie renouvelable, installation électrique ;
Agences de presse, agences d'informations (nouvelles), télécommunication, transmission de messages, communications par terminaux d'ordinateurs et notamment par réseaux Internet, transmission de messages et d'images assistées par ordinateur, messagerie électronique, émissions radiophoniques et télévisées ;
Production d'énergie, production d'énergie électrique au départ de sources d'énergie renouvelable, en particulier d'énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique et de biomasse ;
Organisation et conduite de stages, d'ateliers de formation et/ou de formations pratiques (démonstrations) dans les domaines de l'entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance d'appareils d'énergie renouvelable en particulier d'énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique et de biomasse ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de symposiums dans les domaines de l'entretien, de la réparation, de la révision et de la maintenance d'appareils d'énergie renouvelable en particulier d'énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique et de biomasse ;
Services scientifiques et technologiques et travaux de recherches ainsi que services de conception y afférents, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyse techniques et de recherches techniques, travaux de recherches dans le domaine de l'énergie et des énergie renouvelables, informations et conseils dans le domaine de l'énergie et des énergies renouvelables, conseils en économie d'énergie, réalisation de bilans énergétiques et d'analyses de la consommation de bâtiments. Services de conception de systèmes informatiques en matière d'économie d'énergie ; services de conseils en matières d'économie d'énergie ; élaboration de logiciels en matière d'économie d'énergie ; installation de logiciels en matière d'économie d'énergie ; mise à jour de logiciels en matière d'économie d'énergie ; maintenance de logiciels d'ordinateur.
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