Déposée le 19 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LUDIVINE ENERGY
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ULTIMATE AUTOFREE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LUDIVINE ENERGY domicilié(e) 5 Avenue Edouard Millaud - 69290 - CRAPONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 522 366 046 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL JANIN AVOCATS, M. JANIN Frédéric domicilié(e) 120 Rue de Saint Cyr - 69009 - LYON - France.
La marque ULTIMATE AUTOFREE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954681.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SELARL JANIN AVOCATS, M. JANIN Frédéric - 120 Rue de Saint Cyr - 69009 - LYON - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12
Appareils et instruments pour la production, la conduite, la distribution, la transformation, le réglage et la commande du courant électrique, transformateurs électriques, collecteurs (électriques), batteries solaires, modules (panneaux) solaires photovoltaïques, panneaux solaires photovoltaïques, appareils de production d'électricité fonctionnant à l'énergie solaire (collecteurs électriques), collecteurs solaires [production d'énergie], appareil de contrôle (inspection) (électriques), accouplements électriques, matériaux pour conduites électriques (câbles, fils), commutateurs, tableaux de connexion, conduites d'électricité, indicateurs de perte électrique, commutateurs de courant, inverseurs ;
Réparation et installation d'appareils et d'instruments pour la production, la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage et la commande du courant électrique ; construction d'installations dans le domaine des techniques énergétiques ; construction, mise en place, montage, maintenance et réparation d'installations pour la production d'énergie électrique et thermique au départ de sources d'énergie renouvelable, installation électrique ;
Production d'énergie, production d'énergie électrique au départ de sources d'énergie renouvelable, en particulier d'énergie éolienne, hydraulique, solaire, géothermique et de biomasse.
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