Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES SCEAUX DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1471062
Date de dépôt :
14/06/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/06/1998
Présentation de la marque LES SCEAUX DE FRANCE
Déposée le 14 juin 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LUDIMAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES SCEAUX DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES SCEAUX DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1471062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES SCEAUX DE FRANCE est expirée depuis le 14 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-48