Marque enregistrée - Marque en vigueur

CIVIL UNREST
Mme. Lucile Trouette

Numéro de dépôt :
4159477
Date de dépôt :
23/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2025
CIVIL UNREST de Lucile Trouette

Présentation de la marque CIVIL UNREST

Déposée par voie électronique le 23 février 2015 par madame Lucile Trouette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIVIL UNREST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est madame Lucile Trouette domicilié(e) 5 rue chaptal - 75009 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme. Lucile Trouette domicilié(e) 5 rue chaptal - 75009 - Paris - France.

La marque CIVIL UNREST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4159477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

25

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIL UNREST arrivera à expiration en date du 23 février 2025.


Mme. Lucile Trouette - 5 rue chaptal - 75009 - Paris - France


Mme. Lucile Trouette - 5 rue chaptal - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Vêtements, chaussures, chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; sous-vêtements.