SEVEN LANE
Présentation de la marque SEVEN LANE
Déposée par voie électronique le 1 décembre 2012 par mademoiselle Lucile Couvée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEVEN LANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-51 du 21 décembre 2012.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SEVEN LANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3965299.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEVEN LANE est expirée depuis le 1 décembre 2022.
Publication - Publication le 21 déc. 2012 au BOPI 2012-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2013 au BOPI 2013-12