LA BONNE CESSION
Présentation de la marque LA BONNE CESSION
Déposée par voie électronique le 10 décembre 2015 par monsieur LUCIEN JAMBOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA BONNE CESSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA BONNE CESSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232868.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BONNE CESSION arrivera à expiration en date du 10 décembre 2025.
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement sans modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13