Marque renouvelée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE RAMON
Numéro de dépôt :
1205359
Date de dépôt :
21/05/1982
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
21/05/2002
Présentation de la marque DOMAINE DE RAMON
Déposée le 21 mai 1982 par monsieur Lucien FOURNIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE DE RAMON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE RAMON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205359.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE RAMON est expirée depuis le 21 mai 2002.
Renouvellement sans limitation le 18 mai 1992 n°2005151 - Publication au BOPI 1992-05-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-41