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Marques déposées par monsieur Lucien DUMONT-FOUYA
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GENERAL PACK
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GENERAL PACK
Monsieur Lucien DUMONT-FOUYA

Numéro de dépôt :
94516654
Date de dépôt :
21/04/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/04/2004

Présentation de la marque GENERAL PACK

Déposée le 21 avril 1994 par monsieur Lucien DUMONT-FOUYA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENERAL PACK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-22 du 3 juin 1994.

Le déposant est monsieur Lucien DUMONT-FOUYA domicilié(e) 1 rue Coli, 94170 LE PERREUX S/MARNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Nicole PELLETIER - France.

La marque GENERAL PACK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94516654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENERAL PACK est expirée depuis le 21 avril 2004.

Lucien DUMONT-FOUYA a également déposé les autres marques suivantes : GROUPE FOUYA , PLUS EXPRESS , LUCIEN FOUYA , SUIVINFO L.D.F , TRANSGESTION L.D.F. , FRANCE PLUS L.D.F , UNIPACK


Monsieur Lucien DUMONT-FOUYA - 1 rue Coli, 94170 LE PERREUX S/MARNE - France


Madame Nicole PELLETIER - France


Inscription le 17 février 1995 - Transmission de propriété n°181860 - Publication au BOPI 1995-02-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-39

Publication - Publication le 3 juin 1994 au BOPI 1994-22

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