Marque expirée - Marque en non vigueur
Domidom Debaze Domi Debaze
Numéro de dépôt :
3496316
Date de dépôt :
23/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2017
Présentation de la marque Domidom Debaze Domi Debaze
Déposée le 23 avril 2007 par monsieur LUCIEN Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Domidom Debaze Domi Debaze »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domidom Debaze Domi Debaze est expirée depuis le 23 avril 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-39
Publication - Publication le 1 juin 2007 au BOPI 2007-22