Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEDIHOTEL / ORTASS
MMe Lucette ROUANET

Numéro de dépôt :
96622247
Date de dépôt :
18/04/1996
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/04/2006

Présentation de la marque MEDIHOTEL / ORTASS

Déposée le 18 avril 1996 par madame Lucette ROUANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MEDIHOTEL / ORTASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-22 du 31 mai 1996.

Le déposant est madame Lucette ROUANET domicilié(e) 1 RUE LOUIS, 69003 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Lucette ROUANET - France.

La marque MEDIHOTEL / ORTASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96622247.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEDIHOTEL / ORTASS est expirée depuis le 18 avril 2006.


MMe Lucette ROUANET - 1 RUE LOUIS, 69003 LYON - France


Mme Lucette ROUANET - France


Inscription le 26 juin 2003 - Rejet partiel n°372972 - Publication au BOPI 2003-06-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-27

Publication - Publication le 31 mai 1996 au BOPI 1996-22

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale, travaux de bureau Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de franchise concernant l'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale. Assurances : affaires financières ; affaires monétaires affaires immobilières. Caisses de prévoyance. Loteries, émission de chèque de voyages et de lettres de crédit. Expertise immobilière Gérance d'immeuble. Télécommunications. Agences de presses et d'informations communications par terminaux d'ordinateurs et téléphoniques. Education, formation, divertissement activités sportives fournies sous contrôle médical et activités culturelles Edition de livres de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacles, de films Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théatre. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduites de colloques, conférences, congrés. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour les spectacles. Service de franchise concernant la formation de base du personnel. restauration (alimentation) , hébergement temporaire, soins d'hygiène et de beauté, maisons de repos et de convalescence, pouponnières, services de soins d'hygiène et de beauté : les services précités sont fournis sous contrôle médical services vétérinaires et d'agriculture services juridiques recherche scientifique et industrielle programmation pour ordinateurs, Services médicaux Agences matrimoniales Pompes funèbres. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction) Prospection Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données. Services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'expositions Service de franchise concernant la mise à disposition et le transfert de savoir faire et la concession de licences.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.