Marque enregistrée - Marque en vigueur

GOÛT ETHIQUE
LUCATH

Numéro de dépôt :
4497387
Date de dépôt :
06/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2028
GOÛT ETHIQUE de LUCATH

Présentation de la marque GOÛT ETHIQUE

Déposée par voie électronique le 6 novembre 2018 par LUCATH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GOÛT ETHIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-48 du 30 novembre 2018.

Le déposant est LUCATH domicilié(e) 14 rue d'Italie - 73000 - CHAMBERY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PHILIPPE, Monsieur Matthieu PHILIPPE domicilié(e) 159 allée Albert Sylvestre - 73000 - CHAMBERY - France.

La marque GOÛT ETHIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4497387.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GOÛT ETHIQUE arrivera à expiration en date du 6 novembre 2028.


LUCATH - 14 rue d'Italie - 73000 - CHAMBERY - France


CABINET PHILIPPE, Monsieur Matthieu PHILIPPE - 159 allée Albert Sylvestre - 73000 - CHAMBERY - France


Publication - Publication le 30 nov. 2018 au BOPI 2018-48

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Fruits conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, salaisons ;

Fruits frais, agrumes frais ;

Boissons à base de fruits, jus de fruits, nectar de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons ;

Services de restauration (alimentation) : services de bars ; services de traiteurs ;

Services d'agriculture et d'horticulture.