Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CARON - LENEL
Numéro de dépôt :
3690806
Date de dépôt :
13/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque CARON - LENEL
Déposée par voie électronique le 13 novembre 2009 par LUC TUEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CARON - LENEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-51
Inscription le 17 juin 2010 - Rejet total n°525990 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17