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Marques déposées par monsieur LUC SAGNES
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FRANCE PERFUSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE PERFUSION
M. LUC SAGNES

Numéro de dépôt :
3909229
Date de dépôt :
29/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/03/2022
FRANCE PERFUSION de LUC SAGNES

Présentation de la marque FRANCE PERFUSION

Déposée le 29 mars 2012 par monsieur LUC SAGNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FRANCE PERFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-16 du 20 avril 2012.

Le déposant est monsieur LUC SAGNES domicilié(e) 13 Rue du Libron, Z.A.E LA SOURCE - 34450 - VIAS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PVB Société d'Avocats, M. RENAUD MIRALLES domicilié(e) LE TRIADE III- CS 790 16, 215 Rue Samuel Morse - 34965 - Montpellier Cedex 2 - France.

La marque FRANCE PERFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3909229.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PERFUSION est expirée depuis le 29 mars 2022.

LUC SAGNES a également déposé les autres marques suivantes : FRANCE PERFUSION SPECIALISTE EN PERFUSION A DOMICILE


M. LUC SAGNES - 13 Rue du Libron, Z.A.E LA SOURCE - 34450 - VIAS - France


PVB Société d'Avocats, M. RENAUD MIRALLES - LE TRIADE III- CS 790 16, 215 Rue Samuel Morse - 34965 - Montpellier Cedex 2 - France


Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29

Inscription le 15 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596798 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-15

Inscription le 3 juin 2013 - Changement de nature juridique n°601970 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03

Inscription le 3 juin 2013 - Changement de dénomination n°601969 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; Bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; Assistance médicale ; Chirurgie esthétique ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos ; Services d'opticiens ; Salons de beauté.