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Marques déposées par LUC SAGNES
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FRANCE PERFUSION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE PERFUSION
LUC SAGNES

Numéro de dépôt :
3827842
Date de dépôt :
02/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/05/2021
FRANCE PERFUSION de LUC SAGNES

Présentation de la marque FRANCE PERFUSION

Déposée par voie électronique le 2 mai 2011 par LUC SAGNES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE PERFUSION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-21 du 27 mai 2011.

Le déposant est LUC SAGNES domicilié(e) 34 RUE DU COUCHANT LES HAUTS DE LA CROUZILLADE - 34510 - FLORENSAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LUC SAGNES domicilié(e) 34 RUE DU COUCHANT LES HAUTS DE LA CROUZILLADE - 34510 - FLORENSAC - France.

La marque FRANCE PERFUSION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827842.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE PERFUSION est expirée depuis le 2 mai 2021.


LUC SAGNES - 34 RUE DU COUCHANT LES HAUTS DE LA CROUZILLADE - 34510 - FLORENSAC - France


LUC SAGNES - 34 RUE DU COUCHANT LES HAUTS DE LA CROUZILLADE - 34510 - FLORENSAC - France


Publication - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Enregistrement sans modification - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34

Inscription le 15 mars 2013 - Transmission totale de propriété n°596798 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-15

Inscription le 15 mars 2013 - Concession de licence n°596799 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-03-15

Inscription le 3 juin 2013 - Changement de nature juridique n°601970 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03

Inscription le 3 juin 2013 - Changement de dénomination n°601969 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-06-03

Inscription le 9 juillet 2013 - Concession de licence n°604540 - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-07-09

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ;

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; Bas pour les varices ; appareils de massage ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques.