FormAction Innovativity
Présentation de la marque FormAction Innovativity
Déposée le 5 mars 2009 par monsieur Luc RUBIELLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FormAction Innovativity »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FormAction Innovativity est expirée depuis le 5 mars 2019.
Luc RUBIELLO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32