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Marques déposées par monsieur Luc Perrot
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Acte Bois
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acte Bois
M. Luc Perrot

Numéro de dépôt :
3899586
Date de dépôt :
22/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
22/02/2022
Acte Bois de Luc Perrot

Présentation de la marque Acte Bois

Déposée le 22 février 2012 par monsieur Luc Perrot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « Acte Bois » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-11 du 16 mars 2012.

Le déposant est monsieur Luc Perrot domicilié(e) L'Enlos Puget, Rue de Devant - 31210 - BORDES de RIVIÈRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Luc Perrot domicilié(e) L'Enclos Puget, Rue de Devant - 31210 - BORDES de RIVIÈRE - France.

La marque Acte Bois a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3899586.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acte Bois est expirée depuis le 22 février 2022.

Luc Perrot a également déposé les autres marques suivantes : Le respect de la matière en harmonie avec vos envies


M. Luc Perrot - L'Enlos Puget, Rue de Devant - 31210 - BORDES de RIVIÈRE - France


M. Luc Perrot - L'Enclos Puget, Rue de Devant - 31210 - BORDES de RIVIÈRE - France


Publication - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11

Enregistrement sans modification - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Construction ; travaux de couverture de toits.