Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La conserverie des Alpilles
Numéro de dépôt :
4276523
Date de dépôt :
01/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La conserverie des Alpilles
Déposée par voie électronique le 1 juin 2016 par monsieur luc fassetta auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La conserverie des Alpilles »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25
Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761228 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03