Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bière artisanale La Mont-Dore
Numéro de dépôt :
4452325
Date de dépôt :
10/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Bière artisanale La Mont-Dore
Déposée par voie électronique le 10 mai 2018 par monsieur luc ceyssat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bière artisanale La Mont-Dore »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
luc ceyssat a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 juin 2018 au BOPI 2018-22
Inscription le 3 juillet 2019 - Rejet total n°761050 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-03