Déposée le 11 mars 2005 par monsieur Luc BUDIN et AGRO DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FERTICOCAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-17 du 29 avril 2005.
Les déposants sont monsieur Luc BUDIN - France et AGRO DEVELOPPEMENT domicilié(e) 38 avenue Jean Jaurès,78440 GARGENVILLE - 78440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M Luc BUDIN AGRO DEVELOPPEMENT domicilié(e) 38 avenue Jean Jaurès,78440 GARGENVILLE - 78440 - France.
La marque FERTICOCAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3348385.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERTICOCAGNE est expirée depuis le 11 mars 2015.
Luc BUDIN a également déposé les autres marques suivantes : CARBAGRO , FERTILOMAGNE
M Luc BUDIN - France
AGRO DEVELOPPEMENT - 38 avenue Jean Jaurès,78440 GARGENVILLE - 78440 - France - SIREN 3
M Luc BUDIN AGRO DEVELOPPEMENT - 38 avenue Jean Jaurès,78440 GARGENVILLE - 78440 - France
Inscription le 9 octobre 2007 - Changement de dénomination n°462217 - Publication au BOPI 2007-10-09
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-34
Publication - Publication le 29 avr. 2005 au BOPI 2005-17
Engrais, amendements organiques, amendements minéraux basiques, composts et supports de cultures agricoles, horticoles, viticoles, arboricoles ou sylvicoles, résultant en particulier des traitements de compostage de matières organiques fermentescibles (en particulier déchets d'espaces verts, déchets d'origine agricole, matières organiques animales ou végétales, boues issues des stations de traitement des effluents et de déchets liquides et solides et/ou de stations d'épurations d'eaux résiduaires domestiques et industrielles). Appareils ou installation de ventilation, désodorisation, séchage utilisés pour le compostage des matières fermentescibles et organiques. Conception, calculs et dimensionnements des installations de traitement de compostage des matières organiques végétales et animales, d'origine urbaine ou industrielle. Expertises (travaux d'ingénieurs), réalisation de simulation informatique de traitement de compostage.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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