Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAC
Monsieur Luc Berthier

Numéro de dépôt :
4471413
Date de dépôt :
24/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2028
PAC de Luc Berthier

Présentation de la marque PAC

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2018 par monsieur Luc Berthier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est monsieur Luc Berthier domicilié(e) 102 rue de Garches - 92000 - Nanterre - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Passerelle, Monsieur Luc Berthier domicilié(e) 99 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France.

La marque PAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4471413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAC arrivera à expiration en date du 24 juillet 2028.


Monsieur Luc Berthier - 102 rue de Garches - 92000 - Nanterre - France


Passerelle, Monsieur Luc Berthier - 99 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2019 au BOPI 2019-24

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