Marque expirée - Marque en non vigueur
NATS
Numéro de dépôt :
3457290
Date de dépôt :
18/10/2006
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
18/10/2016
Présentation de la marque NATS
Déposée le 18 octobre 2006 par Luc ALLEAUME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « NATS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATS est expirée depuis le 18 octobre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 24 nov. 2006 au BOPI 2006-47