Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SNAM SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES MATRIMONIALES
Lubet Eliane

Numéro de dépôt :
3842486
Date de dépôt :
29/06/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2021
SNAM SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES MATRIMONIALES de Lubet Eliane

Présentation de la marque SNAM SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES MATRIMONIALES

Déposée le 29 juin 2011 par Lubet Eliane auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SNAM SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES MATRIMONIALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-29 du 22 juillet 2011.

Le déposant est Lubet Eliane domicilié(e) 1 les Gilets - 37250 - SORIGNY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Lubet Eliane domicilié(e) 1 les Gilets - 37250 - SORIGNY - France.

La marque SNAM SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES MATRIMONIALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3842486.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SNAM SYNDICAT NATIONAL DES AGENCES MATRIMONIALES est expirée depuis le 29 juin 2021.


Lubet Eliane - 1 les Gilets - 37250 - SORIGNY - France


Lubet Eliane - 1 les Gilets - 37250 - SORIGNY - France


Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29

Enregistrement avec modification - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-48

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