Déposée le 11 octobre 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Luberon Technologies
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ECO BIO VALLEY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-47 du 24 novembre 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Luberon Technologies domicilié(e) Espace entreprises, Quartier les moulins, 84400 GARGAS - France et immatriculée sous le numéro RCS 399 834 381 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.R.L. Luberon Technologies - France.
La marque ECO BIO VALLEY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3059301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.R.L. Luberon Technologies - Espace entreprises, Quartier les moulins, 84400 GARGAS - France - SIREN 399834381
S.A.R.L. Luberon Technologies - France
Inscription le 14 mars 2002 - Rejet partiel n°342675 - Publication au BOPI 2002-03-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-05
Publication - Publication le 24 nov. 2000 au BOPI 2000-47
Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical issues de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issues, aliments pour bébés issues de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issues ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes, à savoir : couches-culottes en papier ou en cellulose à jeter, essuie-mains en papier, mouchoirs de poche en papier, papier hygiénique, serviettes à démaquiller en papier. Filtres à café en papier, linge de table en papier, sacs à ordure en papier. Cartonnages, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour l'emballage, en papier ; tubes en carton. Papier pour appareils enregistreurs. Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, non comprises dans d'autres classes, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles. Cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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