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Marques déposées par la société étrangère LUARCA ASESORES
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ACTUAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTUAL
LUARCA ASESORES, S.L., Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
3704310
Date de dépôt :
13/01/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2020
ACTUAL de LUARCA ASESORES

Présentation de la marque ACTUAL

Déposée le 13 janvier 2010 par la société étrangère LUARCA ASESORES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTUAL »

Le déposant est la société étrangère LUARCA ASESORES domicilié(e) C/Hernando del Pulgar 22 – Plt 3 - 41007 SEVILLE - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS, S.A domicilié(e) 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUAL est expirée depuis le 13 janvier 2020.


LUARCA ASESORES, S.L., Société de droit espagnol - C/Hernando del Pulgar 22 – Plt 3 - 41007 SEVILLE - Espagne


SODEMA CONSEILS, S.A - 67 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2010-07

Enregistrement avec modification - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24

Inscription le 25 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°534606 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-25

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Tous ces produits à l'exception des chrysanthèmes, melons, tournesols, ray-grass.