immatriculer.fr

LTSC, SARL

Présentation de la marque immatriculer.fr

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LTSC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « immatriculer.fr » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-44 du 30 octobre 2015.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LTSC domicilié(e) 5 RUE JEAN MOULIN, BP14 - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 479 605 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LTSC, M. Bruno LOEILLOT domicilié(e) 5 RUE JEAN MOULIN, BP14 - 95700 - ROISSY EN FRANCE - France.

La marque immatriculer.fr a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215238.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque immatriculer.fr arrivera à expiration en date du 5 octobre 2025.