Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DEAL IN TRUST
lsabelle DIDIER

Numéro de dépôt :
3098840
Date de dépôt :
04/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/05/2011

Présentation de la marque DEAL IN TRUST

Déposée le 4 mai 2001 par lsabelle DIDIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEAL IN TRUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-23 du 8 juin 2001.

Le déposant est lsabelle DIDIER, domicilié(e) 11, rue Tiquetonne, 75002 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE MAJEROWICZ - France.

La marque DEAL IN TRUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3098840.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DEAL IN TRUST est expirée depuis le 4 mai 2011.


lsabelle DIDIER - 11, rue Tiquetonne, 75002 PARIS - France


BREESE MAJEROWICZ - France


Inscription le 2 octobre 2002 - Transmission totale de propriété n°355349 - Publication au BOPI 2002-10-02

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-41

Publication - Publication le 8 juin 2001 au BOPI 2001-23

Gestion d'affaires, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, relation publique, communication (relation publique), aide à la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, conseil en organisation et direction des affaires, étude et recherche de marchés, recherche pour affaires, conseils, information et renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, consultation professionnelle en rapport avec la conduite des affaires, organisation d'expositions et de manifestations à buts commerciaux ou de publicité, organisation de foires ou salons à but commercial ou promotionnel ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers), service d'abonnement et/ou de distribution de supports multimédias et de journaux, revues ou autres types de documents ; expertise en affaires, gestion de fichiers informatiques, gestion de bases de données de tout type, systématisation de données dans un fichier central, agences d'informations commerciales, promotion des ventes pour des tiers ; études, recherches et tests de marchés, services de marchéage direct ou indirect ; entreprise a façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; reproduction de documents ; bureaux de placement. Conseil et réalisation d'opérations de promotion de ventes pour des tiers. Services d'études mercatiques, études de ciblage. Publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; publicité et promotion de prestations commerciales et d'opportunités d'affaires (actifs, sociétés notamment) ; location d'espaces promotionnels. Référencement d'opportunités commerciales. Affaires financières ; affaires monétaires ; cote en bourse, cotation d'actifs, système neutre de "bourse" ; constitution de capitaux ; opération de change ; estimations fiscales ; expertises fiscales ; transactions financières. Informations et communications financières. Conseils et consultations en matières de financement, de prises de participations et de gestion de participations, de développement des opérations financières. Investissements de capitaux, prises de participations dans des sociétés industrielles ou commerciales. Assurances. Communications à savoir : communications par terminaux d'ordinateurs ; communications télévisées et radiophoniques, communications télégraphiques, communications téléphoniques, télécommunications ; Transmission et diffusion d'images, de messages, d'informations, de données commerciales par terminaux d'ordinateurs, par fibres optiques, par tous moyens électroniques, par câble, par satellite, par voies télématiques, par réseaux de communication du type Internet et au moyen de tout autre vecteur de télécommunication ; transmission d'informations par voie télématique (à accès libre, par code, ou non) ou via Internet (à accès libre, par code ou non) ou par terminaux d'ordinateurs notamment dans le domaine du commerce, du commerce électronique ; édition, production d'informations sur tout type de support ; communication par terminaux d'ordinateurs connectés aux réseaux de communication ou tout autre type de terminaux, connectés par quelque technologie que ce soit, directement reliés ou non à un système d'information global tel que les réseaux informatiques Internet, les réseaux radio-télévision ou télécoms. Agence de presse et d'informations (nouvelles), émissions télévisées et radiophoniques, diffusion de programmes de télévision, de films, diffusion de programmes radiophoniques, diffusion de programmes multimédia sur tout type de moyen de communication ; messagerie électronique, services de messagerie électronique évoluée ; télévision par câble ou satellite. Transmissions d'informations par catalogues electroniques sur réseaux interne. Abonnements telematiques, abonnements a une base de donnees, abonnements a un serveur de bases de donnees, abonnement a un centre fournisseur d'acces a un reseau informatique ou de transmission de donnees, notamment de communication mondiale (de type Internet) ou a acces prive ou reserve (de type Intranet) ; abonnements a des services de telecommunication ; services de communication publicitaire par support video. Services de téléphonie avec répondeur ou non, avec systèmes interactifs ou non, en vue de mise à disposition et transmission d'informations et/ou de réalisation d'opérations, de transactions. Services d'assistance, de conseils en ligne (via Internet) dans le domaine des télécommunications. Services d'enseignement, de formation par l'intermédiaire de tout type de support, notamment support papier, support vidéo, numérique ou électronique ; formation professionnelle sous forme de séminaires, de stages, sur place ou à distance, formation supérieure. Services de formation via internet ; édition de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications vidéo, électroniques et numériques ; organisation et conduite de séminaires, stages, cours, conférences, forums, congres et colloques ; organisation d'expositions de foires ou salons à but social, culturel ou éducatif. Animation de réseau de membres affiliés. Hébergement d'informations visibles sur des terminaux connectés aux réseaux de communication ; conception (élaboration) et développement de systèmes informatiques ; élaboration (conception) de systèmes de traitement de l'information. Travaux de recherche, recherches scientifiques, travaux d'ingénieurs. Programmation pour ordinateurs, création (conception) et développement de produits multimédia, production (conception et programmation) de produits multimédia, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, location de temps d'accès à un ordinateur pour la manipulation de données, consultation et information en matière informatique, développement et recherche pour l'exploitation des bases de données informatiques, pour la compilation et de la systématisation de données dans un fichier central ; aide aux entreprises et aux professionnels notamment du droit et du chiffre dans la sécurisation de l'échange de documents et d'informations ; organisation et garantie de la sécurisation d'échanges de données de toute nature. Assistance aux divers groupements, français ou étrangers, dans leur réflexion et mise en oeuvre de leur réseau d'échanges sécurisés en ligne et des services associés. Information et conception pour le compte de tiers de solutions techniques d'échanges sécurisés en réseau de complète interopérabilité entre les utilisateurs et leurs clients ou correspondants.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.